MENTIONS LÉGALES

Le site metairie.fr (le Site), est exploité par L. METAIRIE S.A.S.
Le Directeur de publication du Site est Monsieur Philippe Caillaud.
Pour le contacter, vous pouvez lui adresser un courrier à
"L.Métairie S.A.S. – 'Hameau de Pizay',
Saint Jean d’Ardières, 69822 Belleville Cedex.

Par téléphone : 04 74 06 55 55,
par fax : 04 74 69 69 13,
ou par email à info@metairie.fr

Intégration et solution internet : D&B INTERACTIVE GmbH
Crédits photos : Claude Reissier, fotolia
Hébergeur : One2One

L'accès et l'Utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des conditions suivantes :

I. Propriété Intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
L. METAIRIE, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.
De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
L. METAIRIE ne saurait être tenu responsable des utilisations faites par les Utilisateurs des données accessibles sur le Site.
Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de L. METAIRIE.

II. Garanties

L. METAIRIE s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
L. METAIRIE ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site. L. METAIRIE ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
De même, L. METAIRIE n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertextes, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.
Concernant les produits présentés dans la boutique en ligne : photos non contractuelles, sous réserve de disponibilité.

III. Données Personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent donc, suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal, ou un email, aux coordonnées suivantes :

L. Métairie S.A.S. – 'Hameau de Pizay'
Saint Jean d’Ardières
69822 Belleville Cedex
Email : info@metairie.fr

Les données personnelles collectées sur le Site par L. METAIRIE ne font l'objet d'aucune transmission ou cession à des tiers, et sont réservées à l'envoi aux Utilisateurs du Site des informations dont ils ont fait la demande sur le Site, ainsi qu'à la mise en œuvre des services offerts sur le Site.

Conditions Générales de Vente

Les conditions particulières contractuellement prévues priment sur les conditions générales en cas de contradiction

1.1 Validité de l'offre

L'ensemble de l'offre n'est valable que si elle est confirmée par écrit par notre société, conformément aux dispositions de l'article L. 121 – 27 du Code de la consommation : à la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie
alors des dispositions prévues aux articles : L. 121 – 18, L. 121 – 19, L. 121 – 20, L. 121 – 20 – 1
et  L. 121 – 20 – 3.

1.2 Durée de l'offre

A défaut de fixation de durée différente, l'offre de prix et de produit nous engage jusqu'à la date de livraison rappelée sur le bon de confirmation

1.3 Commande

Toute commande passée par nos clients implique l'adhésion complète et formelle à nos conditions générales de vente et de nos divers tarifs.
Seules peuvent y déroger,  nos conditions particulières et les modifications ayant fait l'objet d'un accord écrit et préalable.

2.1 Composition du prix

UNITE DE VENTE : les prix sont indiqués soit à la bouteille lorsqu'il s'agit d'une offre unitaire soit en cavon lorsqu'il s'agit d'une offre préétablie.
TAXES : les prix sont indiqués T.V.A. acquittée pour la vente aux particuliers, T.V.A. en sus pour les revendeurs, et en suspension de T.V.A. pour l'exportation. Pour les prix affichés sur notre site en ligne et en cas d'erreur d'affichage seuls les prix du panier sont à prendre en considération.
Pour la vente en métropole, l'apposition sur nos bouteilles de la capsule-congé représentant les droits sur les vins, justifie que le paiement du droit de circulation a bien été effectué par nos soins. Cette capsule remplace à la fois le congé, le laissez-passer et les passavants. EMBALLAGE : les emballages et bouteilles sont inclus dans le prix et sont non consignés Le choix du type d'emballage ainsi que le colisage appartiennent au vendeur. Si l'acheteur désire un emballage spécial, ses conditions d'exécution et de facturation devront êtres définies par un accord écrit entre les deux parties.
CONDITIONS DE TRANSPORT : les prix de vente sont établis FRANCO à partir de 150 €. Pour toute commande inférieure, participation aux frais de transport 9.95 € Pour la Corse, une participation aux frais de port 0,30 € par bouteille avec un minimum de 15 € par expédition est exigé.

2.2 Facturation

La facturation des marchandises est effectuée  au moment de la livraison.
Une contestation sur une fraction déterminée de la livraison ne justifie pas un refus de paiement de l'ensemble des fournitures. La partie non contestée est due.

2.3 Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, le paiement doit être effectué 2 semaines après la livraison. Les règlements  peuvent être effectués en espèce, par chèque bancaire, chèque postal, carte bancaire, mandat, pour les commandes "Vente par Téléphone" et exclusivement par paiement en ligne au moment de la commande, pour les commandes  "L'affaire du mois" vente privée via notre site internet, les cartes acceptées sont : VISA, CARTE BLEUE, EUROCARD, MASTERCARD
La commande sera considérée comme effectuée après confirmation de
l'accord des centres de paiement.
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.
Lors de la validation de votre commande, notre banque LCL vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition.
La société Métairie n'a pas accès à vos coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle elles vous seront demandées
à chaque nouvelle transaction sur le site. Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.
Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
Le non-paiement d'une facture à échéance entraîne de plein droit une pénalité à compter de cette date d'un montant égal aux taux d'intérêts légaux augmentés de 1,5 point.
La mise en recouvrement par voie judiciaire ou par tout organisme de contentieux ou encore en cas de production à l'état des créances dans le cadre d'une procédure collective, entraîne en sus une majoration minimum de 15 % de la somme réclamée.

2.4 Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par l'acheteur. Les créances de l'acheteur sur la revente des marchandises nous sont cédées. Elles servent de garantie au même titre que la marchandise réservée.
Les risques sont transférés dès le départ des marchandises de notre société. Dans le cas où le paiement (encaissement effectif et intégral du prix) n'interviendrait pas dans le délai prévu par les parties, notre société pourra exiger, par lettre recommandée avec AR, la restitution des biens aux frais et risques de l'acheteur ainsi que, si bon lui semble, la résolution du contrat.

III - DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais acceptés sont ceux figurant sur la confirmation d'offre.
Compte tenu des aléas, un retard de livraison ne saurait motiver ni annulation de la commande, ni demande dédommagement.
Dans tous les cas fortuits ou de force majeure et notamment en cas de grève, lock-out, incendie, inondations, cataclysme, difficultés de transports, hostilités, ou tout autre événement indépendant de notre volonté, notre société se réserve le droit de suspendre l'exécution de son engagement et même de la résilier sans que l'acheteur puisse se prévaloir d'une quelconque indemnité.
En cas de contretemps éventuel, vous êtes aussitôt prévenu pas email ou par téléphone et vous pouvez librement modifier ou annuler votre commande. Le contenu de chaque colis est systématiquement contrôlé avant son envoi pour assurer une totale conformité à votre commande.
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client lors de la validation de sa commande et selon le mode d'expédition choisi.
Pour les commandes en ligne, la commande est suivie, un mail de confirmation d'expédition est envoyé au client dès le départ de la commande.
Un transport adapté : tous nos vins livrés dans leur emballage d'origine sont transportés avec soin grâce notamment à l'utilisation de caisses de bois ou de carton spécialement conçus pour le transport du vin.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi de 9h à 18h. En cas d'absence à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans sa aux lettres. Le client peut ainsi convenir d'un rendez-vous pour une nouvelle livraison.

Dans ce dernier cas, vous devez prendre contact avec notre service clients par mail (info@metairie.com), télécopie (04 74 69 69 13) ou courrier (L. Métairie S.A.S. – Hameau de Pizay, Saint-Jean-d'Ardières, 69822 Belleville Cedex), dans un délai maximum de 3 jours ouvrables pour que nous puissions procéder à un nouvel envoi ou un remboursement.

IV - TRANSPORT

Au moment du départ, nos envois sont complets et en parfait état. La solidité des emballages a été éprouvée, leur poids est contrôlé, le transporteur n'accepte d'ailleurs les colis que sous cette garantie; il est donc seul responsable des incidents de transports : casse, manquant, retard ou perte. Il  appartient  donc à l'acheteur de prendre toute garantie dès la réception du colis. En cas de contestation ou de réserve, l'acheteur doit adresser dans le délai de 3 jours à compter de la livraison une lettre recommandée avec A.R au transporteur chargé de la distribution ou à tout autre transporteur intervenu dans la prestation de transport.

VI - RETOUR

L'article L. 121 – 20 du Code de la Consommation dispose :
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121 – 19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La société fixe le délai de retour à 14 jours.

CONDITIONS D'ANNULATION ET DE RESILIATION